Restaurateurs et hôteliers des zones rurales de nouveau autorisés à mettre des pré-enseignes

Dans le dernier numéro de l’hôtellerie-restauration, mais aussi sur France 3, on apprenait que le député du Loiret Richard Ramos a obtenu le rétablissement des pré-enseignes en zone rurale. Les établissements commerciaux situés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants peuvent à nouveau installer des panneaux aux bords des routes.

Vote à l’unanimité

La première victoire avait eu lieu en juin 2018. L’Assemblée nationale avait adopté en première lecture l’amendement visant à autoriser les panneaux publicitaires indiquant la proximité d’un établissement, en zone rurale. Un amendement proposé par le député du Loiret et secrétaire général du Modem, Richard Ramos. Ce jeudi, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi. 

Une pré-enseigne : un outil indispensable

Une pré-enseigne correspond à toute inscription ou image indiquant la proximité d’un local ou d’un terrain où s’exerce une activité commerciale. Elle est scellée au sol ou simplement posée sur un chevalet. Elle se distingue d’une enseigne, qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée. Ces pré-enseignes étaient notamment détournées par les supermarchés, qui, par exemple en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.

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Entre – 25% et – 45 % de chiffre d’affaires pour les restaurateurs en zone rurale

Le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II avait institué la suppression des pré-enseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Seules les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir peuvent bénéficier d’une signalisation. L’Umih, l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie, avait alors tiré la sonnette d’alarme et lancé une campagne de sensibilisation sur le sujet. Des pré-enseignes supprimées entraînaient selon le syndicat, une perte de chiffre d’affaires estimée entre – 25% et – 45 % pour les établissements concernés. “Une victoire pour les restaurateurs en zones rurales” pour l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie.

Cet amendement va permettre aux restaurateurs qui proposent des plats bénéficiant de la mention “fait maison” des petites communes de réinstaller leur pré-enseigne. L’argument principale de cette démarche est avant tout de ne pas pénaliser la vie rurale et d’aider les restaurateurs et hôteliers à la faire vivre.

En face, les membres du CESE, Conseil Economique, Social et Environnemental pensent que ces affichages dénaturent les paysages de campagne et ont d’ailleurs émis un avis négatif sur la proposition de loi portée à l’Assemblée Nationale le 9 mai. Selon Richard Ramos, interviewé par Sylvie Soubes, journaliste de l’hôtellerie restauration, “Il faut aider ceux qui mettent en avant nos beaux produits et faire la guerre au ‘prêt à bouffer'”. Il encourage même les professionnels qui rencontrent des problèmes à le contacter pour être défendus auprès de leur préfet.

Dans le prolongement des assises de la ruralité, l’Umih va organiser le 4 juin une journée travaux intitulée “Ruralisons ! La ruralité, une chance pour la France”.

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