DÉMARCHES DE CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

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Procédure de classification : que faut-il savoir ?

Le classement en étoiles est une démarche officielle répondant aux critères des référentiels de classement disponibles sur le site d’Atout France. Il est délivré pour une durée de cinq ans par un organisme accrédité par le COFRAC dont nous faisons partie.

LES HÔTELS DE TOURISME

Pour les établissements issus de l’hôtellerie, que vous souhaitiez obtenir 1*, 2*, 3*, 4* ou 5*, la démarche sera identique, seul le mode d’inspection change. Pour une classification de 1* à 3*, la visite se fait sur rendez-vous alors que pour les catégories 4* et 5*, il s’agit d’une visite mystère.

Une révision des critères de classement des hôtels a lieu tous les 5 ans. Un nouveau référentiel de classement pour les hôtels de tourisme (243 critères) est effectif depuis le 1er avril 2022. 

LES CAMPINGS & LES AIRES NATURELLES

Pour les établissements issus de l’hôtellerie de plein air, le classement en étoiles s’obtient à la suite d’une visite sur rendez-vous quelque soit le nombre d’étoiles souhaité.

Pour les professionnels, le classement représente plusieurs avantages :

• Il met en avant la qualité de service et de confort d’un établissement grâce à une référence nationale et identifiable par la clientèle.
• Il permet d’améliorer la visibilité sur les sites de réservation.
• Les campings classés bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.

LES MEUBLÉS DE TOURISME

Pour les meublés de tourisme, le classement est volontaire et comporte, comme les autres formes d’hébergements, cinq catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il s’obtient à la suite d’une visite sur rendez-vous durant laquelle l’hébergement est vérifié à l’aide des 133 critères de la grille de classement, répartis en trois grands chapitres : équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable.

Un nouveau référentiel de classement est appliqué depuis le 1er février 2022. Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté de 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme : cliquez ici.

Pour les loueurs de meublés de tourisme, outre un classement officiel qui constitue une référence nationale et identifiable par la clientèle, d’autres avantages sont à prendre en compte :

• Les revenus d’un meublé de tourisme classé bénéficient d’un abattement fiscal forfaitaire de 71 % au lieu de 50 % pour un établissement sans classement.
• Les meublés de tourisme classés bénéficient d’une taxe de séjour fixe par adulte et par nuitée au lieu d’un pourcentage décidé par l’intercommunalité ou la commune. Les hébergements non classés sont taxés entre 1 % et 5 %. Faire classer son hébergement est donc souvent plus avantageux.
• Les propriétaires de meublés de tourisme classés peuvent adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et accepter ce mode de paiement régulièrement utilisé par les clients.

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Formaliser votre demande de classement auprès de nos services

– Les hôtels de tourisme, les campings et les aires naturelles

1. Vous nous contactez par téléphone au 02 31 20 50 37 ou par mail à pole-classement@hesilma.fr
2. Nous vous envoyons un devis personnalisé ainsi qu’un bulletin d’acceptation.
3. Vous nous renvoyez le bulletin d’acceptation signé en double exemplaire, le pré-diagnostic complété via votre compte personnel Atout France et le règlement de la prestation.
4. Dès réception des documents, nous déclenchons la visite d’inspection.

– Les meublés de tourisme

1. Vous nous contactez par téléphone au 02 31 20 50 37 ou par mail à pole-classement@hesilma.fr
2. Nous vous envoyons un document nommé « état descriptif de votre logement » qu’il faudra nous retourner signé.
3. Dès réception, nous établissons et nous vous envoyons un devis accompagné d’un bulletin d’acceptation. Pour valider la prestation, il faudra nous retourner le bulletin d’acceptation signé en double exemplaire et le règlement de la prestation.
4. Dès réception des documents, nous déterminons ensemble une date pour la réalisation de la visite d’inspection.

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La procédure de classement

Les hôtels de tourisme, les campings et les aires naturelles

1. Nous procédons à la visite de contrôle de votre établissement.
2. Nous vous transmettons le certificat de visite via la plateforme Atout France dans un délai de 15 jours suivant la visite de contrôle.
3. Via la plateforme Atout France, vous validez en ligne le certificat de visite ce qui permettra de transmettre votre dossier de demande de classement auprès de leur service. La visite de contrôle est valable 3 mois.
4. Dans un délai d’un mois maximum, Atout France prononce et publie le classement de votre établissement.

Les meublés de tourisme

1. Nous procédons à la visite de contrôle de votre établissement.
2. Dans le mois qui suit la visite de votre établissement, nous vous transmettons par voie électronique un certificat de visite comprenant le rapport et la grille de contrôle ainsi qu’une proposition de décision de classement.
3. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai, le classement est acquis.
4. Nous transmettons la décision de classement à l’organisme départemental du tourisme chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.

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Pour toute information sur le classement des hébergements touristiques et pour créer votre compte préalable à l’inspection, rendez-vous sur le site Internet Atout France

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par téléphone au 02 31 20 50 37 ou :